Notalex 2/2025
Table des matières
Article de fond I p. 101
Le contrat de construction dans la faillite
Bruno Pasquier, docteur en droit, professeur à UniDistance
Suisse, LL.M., avocat
Article de fond II p. 113
Recours ou subrogation dans les rapports internes
entre codebiteurs fiscaux solidaires pour l’impôt
entier payé par l’un d’eux
Denis Piotet, professeur honoraire à la Faculté de droit,
des sciences criminelles et d’administration publique
de l’Université de Lausanne
Tribuneaux p. 124
Chronique de jurisprudence
Arrêts choisis du Tribunal fédéral parus en 2024
en matière de droit des sociétés
Mathieu Blanc, docteur en droit, avocat,
chargé de cours à l’Université de Lausanne,
et Rafaella Demierre, MLaw, avocate,
Kasser Schlosser avocats SA