Article de fond I p. 113
Les fonctions successorales en droit des poursuites
Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université
de Fribourg, notaire à Bulle
Article de fond II p. 127
Le traitement fiscal des trusts au moment
du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni,
aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK
Benjamin Mérot, MLaw, avocat-stagiaire à Lausanne
Tribunaux p. 155
Chronique de jurisprudence fiscale
Michel Monod, chargé de cours à la Faculté droit,
des sciences criminelles et d’administration publique
de l’Université de Lausanne
Jean-Philippe Krafft, chargé de cours à la Faculté droit,
des sciences criminelles et d’administration publique
de l’Université de Lausanne
Ludovic Fuchs, avocat-stagiaire, doctorant au Centre
de droit notarial de la Faculté de droit, des sciences
criminelles et d’administration publique de l’Université
de Lausanne
Simon Laufer, assistant diplômé au Centre de droit notarial
de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration
publique de l’Université de Lausanne