Notalex 2/2024

Table des matières

Article de fond I p. 41

Opposabilité d’une clause d’arbitrage inscrite dans un règlement d’utilisation et d’administration de la communauté des propriétaires d’étages

Nicolas Saviaux, docteur en droit, avocat au barreau, Lausanne

Article de fond II p. 54

Conditions de transfert de propriété en matière immobilière : quand le droit public fédéral vient compléter les exigences posées par le droit privé (aspects relatifs à la LPE et à la LIFD)

Alexandre Alvarez, juriste, Office du registre foncier du canton de Genève

Article de fond III p. 69

Une maladie franco-suisse : la détention d’une société civile immobilière de droit français (SCI) par un résident suisse

Olivier Vergniolle, avocat au barreau de Paris, Arsene Taxand, associé

Antoine-Louis Peuvret, avocat au barreau de Paris, Arsene Taxand, collaborateur

Jean-Philippe Krafft, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Tribuneaux p. 76

Chronique de jurisprudence civile

Bastien Verrey, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Denis Piotet, professeur honoraire à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

José-Miguel Rubido, professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Margaux Bonnard, assistante diplômée au Centre de droit notarial de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne