Notalex 3/2022

Table des matières

Article de fond I p. 73

La dépréciation de l’immeuble hypothéqué

Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire à Bulle

Article de fond II p. 85

La construction juridique de l’abus d’un droit privé subjectif

Karolyn Egger, Mlaw, Lausanne

Tribunaux p. 98

Chronique de jurisprudence Arrêts choisis du Tribunal fédéral parus en 2021 en matière de droit des sociétés

Mathieu Blanc, Docteur en droit, avocat, Kasser Schlosser avocats SA, Lausanne

Rafaella Demierre, MLaw, avocate, Kasser Schlosser avocats SA, Lausanne

Recension p. 104

«La servitude de passage nécessaire» par Irène Martin-Rivara

Etienne Jeandin, notaire, Genève