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VD : Rappel d’impôt IFD et ICC à la suite d’un prêt simulé par une société
Droit de préemption ; cas d’amitié entre le vendeur et l’acheteur
Bail à loyer indexé ; hausse de loyer consécutive à des travaux de rénovation
GE : La prise en compte des provisions AVS en lien avec les rappels d’impôts IFD et ICC.
Élagage des plantations (servitude, interprétation d'un accord judiciaire)
