Table des matières
Article de fond I p. 97
Le mandat pour cause d’inaptitude – Aspects pratiques
Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire à Bulle
Article de fond II p. 116
La vente de votre résidence secondaire en France : est-ce la fin du paradis ?
Thierry Andrier, notaire, Etude Andrier, Barralier & Moyne-Picard, à Annemasse
Tribunaux p. 132
Jurisprudence choisie de l’année 2013 en droit commercial
Edgar Philippin, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat