not@lex 3/2012

Table des matières

Avant-propos

Article de fond I

Les fondements du droit à l’information successoral à charge de tiers non successeurs

Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne

Article de fond II

Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession : L’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel?

François Bianchi, notaire, Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne

Article de fond III

Secret bancaire et droit à l’information des héritiers

Carlo Lombardini, avocat au barreau de Genève, Chargé de cours à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne

Article de fond IV

Le secret professionnel du notaire et le droit aux renseignements des héritiers

Cécile Faessler, notaire-stagiaire en l’étude DCSB, à Sion, Lauréate du prix Laurent Vago 2011

Tribunaux

Chronique de jurisprudence commerciale 2011

Edgar Philippin, avocat, professeur à la Faculté
de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne