Notalex 1/2020

Table des matières

Article de fond I p. 1

La caducité des pactes successoraux

Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire à Bulle

Article de fond II p. 21

La vente immobilière en viager: aspects de droit civil et principales conséquences fiscales

Aurélien Barakat, docteur en droit, avocat chez CMS Von Erlach Poncet SA

Sarah Busca Bonvin, experte fiscale, associée chez CMS Von Erlach Poncet SA

Sylvain Marchand, docteur en droit, Prof. aux Universités de Genève et de Neuchâtel, Counsel chez CMS Von Erlach Poncet SA

Tribunaux p. 37

Chronique de jurisprudence immobilière

Thierry Dubois, notaire, Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de Lausanne

Manon Nicole, assistante-diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne

Recension p. 47

«L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages: organisation, prise de décisions et contestations judiciaires» par Sophie Martin

Etienne Jeandin, notaire à Genève