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Représentation de l’hoirie en cas d’urgence en matière de poursuite
L’inscription d’un droit d’habitation au registre foncier
La notion de détenteur d’immeuble (art. 32bbis LPE)
La possession dans le cadre de l’action possessoire
Droit aux renseignements et à la consultation (art. 715a CO)
