Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral rappelle qu’en vertu de l’art. 545 al. 1 CC, une substitution fideicommissaire peut être faite en faveur d’un appelé non vivant lors de l’ouverture de la succession. Dans une telle hypothèse, le Tribunal fédéral admet que soit nommé à l’appelé non vivant un curateur en vertu de l’art 544 al. 1bis CC, à titre de sûreté à l’égard du grevé de la substitution.