Détermination du contenu d'une servitude de passage
Après avoir rappelé les règles applicables à la détermination du contenu d’une servitude (art. 738 CC), le Tribunal fédéral a conclu qu’une interprétation historique, en référence aux intérêts au moment de l'établissement du droit de passage, constitué en 1867, n'était pas admissible puisque son contenu ressortait notamment de la convention de servitude elle-même. En effet, les éléments factuels, relatifs à la situation des parties initiales, obtenus par une recherche sur internet par l’instance cantonale ne sont pas objectivement reconnaissables pour les tiers plus de cent ans après ; il ne peut pas être question d’un fait notoire.