Remploi d’une cédule hypothécaire en cas de réalisation forcée de l’immeuble grevé
Le Tribunal fédéral rappelle que la réalisation forcée de l’immeuble grevé est une cause de radiation du gage (art. 156 al. 1 LP ad art. 68 al. 1 let. b et 110 al. 2 ORFI ; art. 801 CC). Lorsque le droit de gage immobilier revêt la forme d’une cédule hypothécaire, l’adjudicataire peut toutefois vouloir réutiliser cette cédule dont le créancier a été désintéressé, partiellement au moins. Le Tribunal fédéral, suivi par la majorité de la doctrine, a jugé que, dans un tel cas, cet adjudicataire pouvait éviter la radiation en reprenant la dette personnelle incorporée dans la cédule hypothécaire, dans la mesure où la créance cédulaire a été couverte par le prix. L’adjudicataire devient alors le créancier cédulaire, soit le titulaire d’une cédule du propriétaire à laquelle l’art. 854 CC s’applique, notamment le droit de réemployer la cédule.
