Clause d’exécuteur testamentaire - Substitution
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler que la substitution dans le cadre d’une clause testamentaire désignant un exécuteur testamentaire est valable si la personne du successeur est déterminable. Par ailleurs, le choix du notaire successeur comme exécuteur testamentaire de remplacement n’a de sens que si le premier exécuteur testamentaire est désigné par sa fonction. Ainsi, il y a lieu d’examiner si le choix du premier exécuteur testamentaire est lié à sa fonction de notaire, ou au contraire à sa personne.
