Responsabilité de l’architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral rappelle que pour éviter d’avoir à assumer le risque d’un surcoût de la construction, y compris dans les limites de la marge de tolérance, le mandant peut soit imposer à l’architecte une limite du coût de la construction (Kostenlimite), soit convenir avec l’architecte d’une garantie du coût de la construction (Bausummengarantie).
Dans les deux cas, l’architecte doit veiller à ce que le coût de la construction ne dépasse pas cette limite. Il prend à sa charge le risque d’un surcoût et répond des coûts qui dépassent le montant fixé.
