Notalex 3/2016

Table des matières

Article de fond I p. 71

Les servitudes dans l’exécution forcée

Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire à Bulle

Article de fond II p. 87

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – Le notaire ­français ­menacé dans son statut ?

Edmond Jacoby, Notaire à 57600 Forbach, France

Tribunaux p. 93

Jurisprudence choisie de l’année 2015 en droit commercial

Edgar Philippin, Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration pu­blique de l’Université de Lausanne, avocat